Politique de remboursement

ARTICLE 1 - Définitions

Dans la présente politique de retour, les termes suivants désignent :

— CLIENT : toute personne physique agissant en qualité de consommateur ayant effectué un achat sur le site bercailbeauvais.fr ; — VENDEUR : la société ETOILLE, exploitant la boutique Le Bercail, SARL au capital de 3000 €, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro 915 287 841, dont le siège social est situé 4 rue Desgroux, 60000 Beauvais ; — PRODUIT : tout bien physique commandé par le CLIENT sur le site bercailbeauvais.fr ; — LIVRAISON : la remise physique du PRODUIT au CLIENT ou à un tiers désigné par le CLIENT.

ARTICLE 2 - Principe de rétractation (vente en ligne)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux éventuellement prévus à l’article L.221-23 du Code de la consommation.

Pour cela, le PRODUIT devra être renvoyé ou restitué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

ARTICLE 3 - Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du bien.

Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier bien.

En cas de livraison du PRODUIT en plusieurs lots de pièces, le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Dans la mesure du possible, les PRODUITS doivent être retournés dans leur emballage d’origine avec leurs accessoires et étiquettes.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les biens descellés par le CLIENT après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour compléter le traitement du retour, le CLIENT est invité à fournir un justificatif d’achat (reçu, facture ou preuve de commande).
Les retours doivent être adressés exclusivement à l’adresse indiquée par le VENDEUR.

ARTICLE 4 - Cartes-cadeaux

Les cartes-cadeaux sont exclues du droit de retour et de remboursement dès lors qu'elles ont été activées ou utilisées, leur valeur étant dès cet instant considérée comme consommée. Cette exclusion s'applique indépendamment du délai de rétractation légal.

ARTICLE 5 - Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté en utilisant l’un des moyens suivants : (a) le formulaire de rétractation accessible dans le pied de page du site bercailbeauvais.fr ; (b) toute déclaration adressée par courrier électronique à bienvenue@bercailbeauvais.fr ou par courrier postal à Le Bercail - 4 rue Desgroux, 60000 Beauvais.

Une fois la rétractation reçue, le CLIENT reçoit immédiatement un accusé de réception par email sur support durable, mentionnant la date et l’heure de la déclaration ainsi qu’un numéro de référence.

ARTICLE 6 - Retour des produits

À compter de la communication de sa décision de rétractation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour retourner ou restituer le PRODUIT au VENDEUR, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation. Passé ce délai, la demande de rétractation pourra être refusée.

Pour tout retour d’un PRODUIT d’une valeur supérieure à 75 €, il est recommandé d’utiliser un service d’expédition avec suivi ou une assurance transport.
Le VENDEUR ne peut garantir la bonne réception des PRODUITS retournés en l’absence de preuve d’expédition ou de suivi de livraison.

ARTICLE 7 - Remboursements

Le VENDEUR informera le CLIENT de la bonne réception et de la conformité du retour.
En cas de dépréciation du PRODUIT résultant de manipulations excédant celles nécessaires à sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, une réduction du remboursement pourra être appliquée conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.

Le VENDEUR rembourse tous les paiements reçus du CLIENT, y compris les frais de livraison standard, à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par le CLIENT d’un mode de livraison autre que le mode standard proposé par le VENDEUR.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du CLIENT pour un autre moyen de remboursement.
Il intervient au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du premier des faits suivants : la réception des PRODUITS retournés ou la réception d’une preuve d’expédition des PRODUITS par le CLIENT.
En l’absence de livraison du PRODUIT, ce délai court à compter de la réception par le VENDEUR de la demande de rétractation du CLIENT, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation.

ARTICLE 8 - Remboursements retardés ou manquants

Si le CLIENT n'a pas reçu son remboursement dans les délais habituels, il lui est recommandé de vérifier en premier lieu son compte bancaire.
Le CLIENT est ensuite invité à contacter l’établissement émetteur de sa carte bancaire, certains remboursements pouvant nécessiter un délai de traitement avant leur affichage définitif.
Le CLIENT peut également prendre attache auprès de sa banque, les délais de traitement bancaire pouvant varier selon les établissements.
Si, après l’ensemble de ces démarches, aucun remboursement n’a été reçu, le CLIENT peut contacter le VENDEUR à l’adresse suivante : bienvenue@bercailbeauvais.fr.

ARTICLE 9 - Échanges

Le VENDEUR procède uniquement au remplacement des PRODUITS initialement défectueux ou endommagés.
Toute demande d’échange pour un PRODUIT identique doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : bienvenue@bercailbeauvais.fr. Après confirmation du VENDEUR, le PRODUIT devra être retourné à l’adresse suivante : Le Bercail – 4 rue Desgroux, 60000 Beauvais, France.

Les délais de réception d’un PRODUIT échangé peuvent varier en fonction du lieu de livraison.

ARTICLE 10 - Frais de retour

Les frais directs de retour du PRODUIT restent à la charge du CLIENT et ne sont pas remboursables.